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Raison sociale : Greg HAMEL – ESC
Siège social : 3 impasse carrée
27930 SAINT-LUC
France 

Tél : 07 66 48 58 93 contact@electronic-system-cockpit.fr

RCS d’Evreux : 920239837

APE 2612Z

Directeur de publication : Greg HAMEL

Hébergeur : IONOS 
Raison sociale : 1&1 Internet SARL
Siège social : 7 place de la gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
RCS. de Sarreguemines :  B 431 303 775 

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  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’allocation de pénalités ;

Il appartient au CLIENT de vérifier les marchandises livrées dès leur livraison.

En cas de marchandises manquantes, détériorées ou de non-conformité apparente, le CLIENT devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours ouvrés suivant la LIVRAISON, par courrier recommandé avec avis de réception. A défaut, le CLIENT est réputé avoir accepté les marchandises sans réserves. Le CLIENT devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le VENDEUR se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toutes constatations et vérifications sur place. Le retour des PRODUITS non-conformes est subordonné à l’acceptation préalable du VENDEUR. A défaut, le CLIENT est réputé avoir accepté les PRODUITS sans réserves. Suite à sa demande, le CLIENT a dix jours ouvrés pour retourner les pièces au VENDEUR, dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine.

Si le CLIENT souhaite retourner des PRODUITS, il peut en faire la demande par email dans les quatorze jours calendaires à partir de la date de la réception de sa COMMANDE. Suite à sa demande, le CLIENT a dix jours ouvrés pour retourner les pièces au VENDEUR. Les pièces devront être dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine, le VENDEUR se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toutes constatations et vérifications sur place. Les frais de retour sont dans ce cas à la charge du CLIENT.

Chaque produit est garanti deux ans a compter de la date de réception .

Bonne visite.

Page mise à jour le 10/03/2024.